1. Définitions
Client : Toute personne physique capable ou personne morale qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.chauffquipeut.shop met à disposition des Clients des informations et services relatifs à la vente de bois.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations Clients : Données personnelles détenues par https://www.chauffquipeut.shop pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du Site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.chauffquipeut.shop l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Auto-entreprise Chauff Qui Peut – NIEUWJAER Sebastien – 59960 Neuville-en-Ferrain
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services
L’utilisation du site https://www.chauffquipeut.shop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. https://www.chauffquipeut.shop s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures des interventions.
4. Description des Services Fournis
Le site https://www.chauffquipeut.shop vise à fournir des informations sur les activités de l’entreprise. Les informations sont mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
5. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.
L’hébergeur assure une accessibilité 24h/24 et 7j/7 mais peut interrompre son service pour maintenance. https://www.chauffquipeut.shop et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
6. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
https://www.chauffquipeut.shop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.
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7. Limitations de Responsabilité
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8. Gestion des Données Personnelles
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant :
Chauff Qui Peut – DPO, Nieuwjaer – 59960 Neuville-en-Ferrain.
https://www.chauffquipeut.shop ne partage ni ne commercialise les données personnelles de ses clients.
9. Cookies
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10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.chauffquipeut.shop est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.